Pièce d’identité : quels documents sont acceptés ?

Mis à jour le 30 août 2026Lecture 2 min

Pièce d’identité : quels documents sont acceptés ?

Toute demande d’immatriculation suppose de justifier de son identité. C’est en apparence la pièce la plus simple du dossier, et pourtant elle génère son lot de rejets — presque toujours pour la même raison : une validité expirée, ou un recto sans verso. Dans ce guide, découvrez les documents acceptés, la règle de validité, les cas particuliers, et ce qu’il faut fournir pour une société.

1. Les documents acceptés

Pour un particulier de nationalité française :

  • la carte nationale d’identité, recto et verso
  • le passeport, à la page portant la photographie et les informations d’état civil

Pour un ressortissant étranger :

  • le titre de séjour en cours de validité, recto et verso
  • le passeport, accompagné le cas échéant du titre autorisant le séjour

Le permis de conduire n’est pas une pièce d’identité au sens de cette démarche : il ne peut pas remplacer les documents ci-dessus.

2. La règle de validité, et son exception

Le document doit être en cours de validité au jour de la demande. Une pièce expirée est refusée, même si elle vous identifie parfaitement.

Une exception mérite d’être connue : la durée de validité des cartes nationales d’identité délivrées à des personnes majeures a été prolongée de plusieurs années au-delà de la date inscrite sur le document lui-même. Une carte dont la date semble dépassée peut donc rester valable. En cas de doute sur votre situation, signalez-le : nous vérifions avant de rejeter la pièce.

Le titre de séjour ne bénéficie d’aucune prolongation de ce type : sa date fait foi.

3. Le nom doit correspondre partout

C’est la deuxième cause de blocage, et elle surprend souvent.

Le nom porté sur votre pièce d’identité doit correspondre à celui que vous déclarez, à celui du mandat que vous signez et à celui qui figurera sur la carte grise. Un écart bloque le dossier au contrôle.

Les situations concernées sont fréquentes :

  • un nom d’épouse employé à la place du nom de naissance
  • un prénom d’usage à la place du prénom d’état civil
  • plusieurs prénoms, dont un seul est déclaré
  • un nom composé dont l’ordre diffère d’un document à l’autre

La règle est simple : reprenez exactement ce qui figure sur la pièce d’identité, dans le même ordre, sans abréviation.

4. Les cas particuliers

Le véhicule appartient à une société

Il faut la pièce d’identité du représentant légal, accompagnée d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce en cours de validité. C’est la société qui est titulaire, mais c’est une personne physique qui signe.

Le véhicule a deux cotitulaires

La pièce d’identité de chacun est requise, pas seulement celle du titulaire principal.

Vous agissez pour quelqu’un d’autre

Il faut alors la pièce d’identité de la personne pour qui vous agissez, et une procuration écrite. Votre propre pièce ne suffit pas à établir son identité.

Vous êtes mineur

Un mineur ne peut pas être titulaire d’un certificat d’immatriculation : la demande est faite au nom du représentant légal.

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