Rouler sans assurance : les radars le détectent désormais

On imagine encore que le défaut d’assurance ne se découvre qu’à l’occasion d’un contrôle au bord de la route, ou pire, après un accident. Ce n’est plus vrai : le système de contrôle automatisé croise les véhicules flashés avec le fichier des véhicules assurés, et l’absence d’assurance se détecte sans qu’aucun agent ait arrêté la voiture. Dans ce guide, découvrez comment fonctionne cette détection, ce qu’est le fichier des véhicules assurés, les sanctions encourues, les cas où l’on est assuré mais signalé à tort, et le piège du véhicule vendu.

1. Comment fonctionne la détection

Le principe est d’une simplicité redoutable. Lorsqu’un radar relève une infraction, la plaque du véhicule est identifiée. Ce numéro est alors rapproché du fichier des véhicules assurés. Si le véhicule n’y figure pas, le défaut d’assurance est constaté en plus de l’infraction initiale.

Le fichier est également consultable par les forces de l’ordre lors d’un contrôle, et par les dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation.

La conséquence pratique mérite d’être formulée clairement : un excès de vitesse peut désormais révéler un défaut d’assurance. Ce sont deux infractions distinctes, et la seconde est autrement plus grave que la première.

2. Le fichier des véhicules assurés

Créé par la loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle du 18 novembre 2016, le fichier des véhicules assurés — le FVA — recense les véhicules couverts par un contrat d’assurance de responsabilité civile.

Il est géré par l’AGIRA, l’association qui gère les informations sur le risque en assurance, et il est alimenté par les assureurs eux-mêmes. Un décret du 20 juillet 2018 fixe le délai dans lequel ils doivent y déclarer un contrat : soixante-douze heures.

Ce délai de 72 heures est la clé de la plupart des situations problématiques, et nous y revenons plus bas.

Le dispositif a d’abord été utilisé à des fins de prévention : près de 100 000 courriers ont été adressés à des propriétaires de véhicules absents du fichier, pour leur rappeler l’obligation d’assurance avant toute sanction.

3. Les sanctions

Conduire sans assurance est un délit, pas une contravention. La distinction n’est pas théorique : elle change la nature de la procédure et la gravité des suites.

À la première constatation, l’infraction peut être traitée par une amende forfaitaire délictuelle de 500 € :

• 400 € si elle est réglée dans les quinze jours
• 1 000 € si elle ne l’est pas au bout de quarante-cinq jours

Devant le tribunal, l’amende peut atteindre 3 750 €, assortie de peines complémentaires : suspension ou annulation du permis de conduire, avec interdiction de le repasser, et confiscation du véhicule.

En récidive, l’amende peut monter à 7 500 €, avec les mêmes peines complémentaires.

Et il faut ajouter à cela la conséquence la plus lourde, qui n’est pas pénale : en cas d’accident responsable, un conducteur non assuré doit rembourser lui-même l’intégralité des dommages causés. Le fonds de garantie indemnise les victimes, puis se retourne contre lui. Sur un accident corporel grave, le montant n’a aucune commune mesure avec les amendes ci-dessus.

4. Assuré, mais absent du fichier

C’est la situation la plus injuste, et elle existe. Quelques cas typiques :

• Le contrat vient d’être souscrit. L’assureur dispose de 72 heures pour déclarer le véhicule. Pendant ce laps de temps, vous êtes assuré, mais le fichier ne le sait pas encore.
• Le véhicule vient de changer d’immatriculation. Un véhicule importé passant d’une plaque étrangère à une plaque française, par exemple : le contrat existe, mais le numéro rattaché n’est plus le bon.
• Une erreur de saisie sur le numéro d’immatriculation au moment de la souscription — un caractère pour un autre, et le véhicule n’est rattaché à rien.

La conduite à tenir est toujours la même : ne laissez pas courir. Contestez dans les délais indiqués sur l’avis, en joignant votre attestation d’assurance et les conditions particulières du contrat, qui font apparaître la période de couverture et le véhicule assuré. Et signalez l’anomalie à votre assureur pour qu’il régularise l’inscription au fichier, faute de quoi le problème se reproduira au prochain passage devant un radar.

Le réflexe préventif, lui, tient en une phrase : vérifiez que le numéro d’immatriculation figurant sur votre attestation est exactement celui de votre plaque, en particulier après une importation, un changement de plaque ou un renouvellement de contrat.

5. Le piège du véhicule vendu

C’est de loin le cas le plus fréquent dans notre expérience, et il fonctionne dans les deux sens.

Vous avez vendu et vous résiliez trop tôt. Tant que la cession n’est pas enregistrée et que le véhicule est encore inscrit à votre nom, un défaut d’assurance constaté peut vous être imputé. Déclarez la cession dans les quinze jours, conservez le certificat de cession et l’accusé d’enregistrement, et ne résiliez qu’ensuite.

Vous avez acheté et vous roulez avant d’avoir assuré. Le trajet de retour depuis chez le vendeur est un trajet comme un autre : il exige une assurance. Beaucoup d’acheteurs considèrent qu’ils régulariseront « en rentrant ». C’est exactement la situation que le dispositif détecte.

Il existe une variante particulièrement désagréable : le véhicule vendu que l’acheteur n’immatricule jamais à son nom. Il reste inscrit au vôtre, et tout ce qui lui arrive — amendes, défaut d’assurance — revient vers vous. La déclaration de cession dans les quinze jours est ce qui vous en protège ; c’est la raison pour laquelle nous insistons autant dessus.