Leasing, LOA, LLD : qui est titulaire de la carte grise ?

C’est une question qui revient souvent, et la réponse surprend beaucoup de conducteurs : le véhicule que vous utilisez tous les jours, dont vous payez les mensualités et l’assurance, ne vous appartient pas et sa carte grise n’est pas à votre nom. Dans ce guide, découvrez qui est titulaire, ce que dit la carte grise, quelles démarches vous incombent malgré tout, et ce qui se passe à la fin du contrat.

1. Le titulaire est le loueur, pas vous

En location avec option d’achat comme en location longue durée, le propriétaire du véhicule est l’organisme qui le finance. C’est donc lui qui figure comme titulaire du certificat d’immatriculation.

Vous apparaissez, vous, en qualité de locataire : la carte grise comporte une mention à cet effet, avec votre nom et votre adresse.

Cette distinction n’est pas formelle. Elle détermine qui peut vendre le véhicule, qui peut engager une démarche d’immatriculation, et qui reçoit les avis de contravention — ces derniers étant adressés au titulaire, qui vous désigne ensuite comme conducteur.

2. Les démarches qui vous incombent malgré tout

Ne pas être titulaire ne vous dispense pas de tout.

Le changement d’adresse

Si vous déménagez, l’adresse du locataire portée sur la carte grise doit être mise à jour. La démarche passe généralement par le loueur, à qui il faut signaler le changement : c’est lui qui, en tant que titulaire, engage la modification.

Le contrôle technique

Il reste à votre charge en tant qu’utilisateur, selon les termes de votre contrat.

Les infractions

Le loueur vous désigne comme conducteur : les amendes vous parviennent ensuite, avec parfois des frais de dossier facturés par le loueur pour ce traitement.

3. Ce que vous ne pouvez pas faire

Deux points bloquent régulièrement des démarches engagées de bonne foi.

Vous ne pouvez pas vendre le véhicule. Il ne vous appartient pas. Un certificat de cession que vous signeriez serait sans valeur, et la déclaration de cession serait refusée.

Vous ne pouvez pas demander un changement de titulaire à votre nom tant que le contrat court. C’est une erreur fréquente : on commande la démarche, et le dossier ne peut pas aboutir puisque le vendeur — le loueur — n’a rien cédé.

Avant d’engager une démarche sur un véhicule financé, vérifiez donc la mention portée sur la carte grise. Si votre nom y apparaît comme locataire et non comme titulaire, la démarche relève du loueur.