Immatriculer un véhicule au nom d’une société

Immatriculer au nom d’une entreprise n’est pas plus compliqué qu’au nom d’un particulier, mais le dossier ne contient pas les mêmes pièces : le titulaire est la personne morale, et il faut donc prouver son existence et le pouvoir de celui qui signe. Dans ce guide, découvrez qui est titulaire, quelles pièces réunir, qui doit signer, et les points qui bloquent le plus souvent ces dossiers.

1. Qui est titulaire de la carte grise ?

C’est la société elle-même, désignée par sa raison sociale et son numéro d’identification. Le dirigeant n’apparaît pas comme titulaire : il agit au nom de la personne morale.

Cette distinction a des conséquences concrètes. Les avis de contravention sont adressés à la société, qui doit désigner le conducteur. Le véhicule figure à l’actif de l’entreprise. Et en cas de cession, c’est le représentant légal en fonction au moment de la vente qui signe, pas nécessairement celui qui a acheté le véhicule.

L’adresse portée sur le certificat est celle du siège social, ou celle de l’établissement auquel le véhicule est rattaché.

2. Quelles pièces réunir ?

Au socle habituel d’une demande s’ajoutent les pièces propres à la personne morale.

Pour la société

• un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, en cours de validité
• l’adresse du siège social telle qu’elle y figure

Pour le représentant légal

• une pièce d’identité en cours de validité
• la preuve de sa qualité, si elle ne ressort pas de l’extrait d’immatriculation

Pour le véhicule

Les pièces habituelles selon la démarche : certificat de cession, ancienne carte grise barrée, contrôle technique en cours de validité pour un changement de titulaire sur un véhicule qui y est soumis.

3. Qui signe, et comment ?

Le mandat doit être signé par le représentant légal de la société, c’est-à-dire la personne habilitée à l’engager : gérant, président, directeur général selon la forme juridique.

Le nom du signataire doit correspondre à celui qui figure sur l’extrait d’immatriculation. Une signature par un associé, un comptable ou un salarié, même de bonne foi, fait rejeter le dossier.

Si la personne qui signe n’est pas le représentant légal, il faut une délégation de pouvoir écrite, jointe au dossier. C’est un cas fréquent dans les entreprises qui gèrent une flotte, et il vaut mieux l’anticiper que de découvrir le blocage après transmission.