Le contrôle technique des deux-roues motorisés est récent, et il reste mal connu : beaucoup de propriétaires ignorent s’ils y sont soumis, à partir de quand, et ce que cela change lors d’une vente. Dans ce guide, découvrez quels véhicules sont concernés, la règle d’âge qui s’applique pour une carte grise, ce que le contrôle vérifie, et le cas particulier des véhicules de collection.

1. Quels véhicules sont concernés ?

L’obligation vise les véhicules de catégorie L, c’est-à-dire l’ensemble des deux et trois-roues motorisés ainsi que les quadricycles légers :

• les motocyclettes, quelle que soit leur cylindrée
• les scooters
• les cyclomoteurs, y compris les 50 cm³
• les tricycles et quadricycles à moteur, dont les voiturettes sans permis

Le genre du véhicule figure sur la carte grise, au repère J. C’est lui qui détermine si l’obligation s’applique, et non la puissance ni l’usage que vous en faites.

2. La règle d’âge pour une carte grise

Comme pour une voiture, le contrôle technique n’est exigé pour un changement de titulaire que passé un certain âge du véhicule. Pour un deux-roues, ce seuil est de cinq ans, contre quatre pour une voiture particulière.

Un scooter de trois ans qui change de propriétaire n’a donc pas à présenter de contrôle technique pour l’établissement de la carte grise.

L’âge se compte à partir de la date de première mise en circulation, portée au repère B de la carte grise, et non de la date à laquelle vous l’avez acheté.

Comme pour une voiture, le procès-verbal doit être en cours de validité et dater de moins de six mois au jour de la demande — deux mois s’il s’agit d’un procès-verbal de contre-visite favorable.

3. Ce que le contrôle vérifie

Le contrôle porte sur les points de sécurité et d’environnement propres aux deux-roues : freinage, direction, éclairage et signalisation, pneumatiques, châssis, niveaux sonores et émissions.

Deux points concentrent l’essentiel des défaillances relevées :

• les modifications : ligne d’échappement non homologuée, clignotants ou éclairage non conformes, débridage
• l’usure : pneumatiques, plaquettes, jeu dans la direction ou la transmission

Un véhicule modifié doit être remis en configuration homologuée avant le contrôle. C’est le motif de contre-visite le plus fréquent sur les deux-roues, et il est entièrement évitable.

Votre contrôle technique s’est conclu par une contre-visite, et vous devez vendre ou immatriculer le véhicule. La situation n’est pas bloquée, mais elle obéit à un calendrier plus serré que d’habitude. Dans ce guide, découvrez ce qu’est exactement une contre-visite, quel document fait foi pour la carte grise, le délai particulier qui s’y attache, et ce que vous pouvez faire en attendant.

1. Qu’est-ce qu’une contre-visite ?

C’est la conséquence d’un contrôle technique ayant relevé une ou plusieurs défaillances majeures. Le véhicule n’est pas interdit de circulation pour autant : il doit être réparé, puis présenté à nouveau au contrôle dans un délai limité.

Il faut distinguer trois issues possibles d’un contrôle technique :

• favorable : rien à faire, le procès-verbal est valable deux ans
• défavorable pour défaillances majeures : contre-visite obligatoire, la circulation reste possible dans l’intervalle
• défavorable pour défaillances critiques : la circulation n’est autorisée que jusqu’à la fin de la journée, le temps de rejoindre un lieu de réparation

C’est la deuxième situation qui concerne la plupart des dossiers d’immatriculation.

2. Quel document fait foi pour la carte grise ?

Pas le premier procès-verbal, celui qui a conclu à la contre-visite : c’est le procès-verbal de la contre-visite favorable qui permet d’établir une carte grise.

Tant que la contre-visite n’a pas été passée avec succès, le dossier ne peut pas aboutir. Transmettre le procès-verbal initial ne fait que retarder la demande du temps de l’aller-retour.

Conservez les deux documents : le premier atteste de la date du contrôle initial, le second de la remise en conformité. C’est le second qui est joint au dossier.

3. Le délai particulier de deux mois

C’est le point qui déroute le plus. Un contrôle technique favorable est valable six mois pour une demande d’immatriculation. Un procès-verbal de contre-visite favorable, lui, n’est valable que deux mois.

Autrement dit, si votre véhicule est passé par une contre-visite, vous disposez d’une fenêtre nettement plus courte pour déposer votre demande de carte grise.

La conséquence pratique est simple : une fois la contre-visite favorable obtenue, n’attendez pas. Un dossier constitué dans la foulée passe sans difficulté ; un dossier engagé dix semaines plus tard réclamera un nouveau contrôle complet.

Le contrôle technique de votre véhicule a expiré et vous devez le vendre, ou vous venez d’en acheter un dont le procès-verbal n’est plus valable. La question revient très souvent, et la réponse n’est pas la même selon que l’on parle de la vente elle-même ou de l’immatriculation au nom de l’acheteur. Dans ce guide, découvrez ce que la loi impose au vendeur, ce qui bloque la carte grise, les cas où le contrôle n’est pas exigé, et comment sortir de la situation.

1. Vendre avec un contrôle technique périmé : est-ce possible ?

Juridiquement, la vente reste possible : rien n’interdit de céder un véhicule dont le contrôle a expiré. Mais elle place les deux parties dans une impasse pratique.

Le vendeur d’un véhicule soumis au contrôle technique doit remettre à l’acheteur un procès-verbal en cours de validité, daté de moins de six mois. Sans lui, l’acheteur ne pourra pas faire établir la carte grise à son nom.

Autrement dit : la vente peut se conclure, mais l’acheteur se retrouve propriétaire d’un véhicule qu’il ne peut pas immatriculer. C’est la source de la plupart des litiges après une vente entre particuliers.

2. Ce qui bloque exactement la carte grise

Pour un changement de titulaire, le contrôle technique doit être en cours de validité au jour de la demande et dater de moins de six mois.

Deux durées à ne pas confondre, et c’est là que naît le malentendu :

• la validité pour circuler est de deux ans
• la validité pour immatriculer est de six mois

Un contrôle vieux de huit mois vous autorise donc parfaitement à rouler, mais ne permet pas d’établir une carte grise. Ce n’est pas une contradiction : les deux règles ne mesurent pas la même chose.

En cas de contre-visite, c’est le procès-verbal de la contre-visite favorable qui fait foi, et son délai de validité pour une demande d’immatriculation est plus court : deux mois.

3. Les cas où le contrôle n’est pas exigé

Toutes les ventes ne réclament pas de contrôle technique.

• les véhicules de moins de quatre ans pour une voiture particulière, de moins de cinq ans pour un deux-roues soumis à l’obligation
• la vente à un professionnel de l’automobile, qui n’a pas à en exiger un pour son propre stock
• la cession d’un véhicule pour destruction, remis à un centre agréé
• certains genres de véhicules, non soumis à l’obligation

L’âge se compte à partir de la date de première mise en circulation portée sur la carte grise, et non de la date d’achat.

Le contrôle technique est la pièce qui bloque le plus de dossiers, presque toujours pour la même raison : on ignore s’il est exigé, ou on en fournit un qui n’est plus dans les clous. Toutes les démarches ne le réclament pas, et l’âge du véhicule change la règle. Dans ce guide, découvrez dans quels cas il est demandé, quelle validité il doit avoir, ce qui se passe après une contre-visite et quoi faire si le vôtre est périmé.

1. Dans quels cas le contrôle technique est-il exigé ?

Il est exigé pour un changement de titulaire, c’est-à-dire lorsque le véhicule change de propriétaire. C’est la démarche qui concentre l’essentiel des demandes.

Il ne l’est pas pour les démarches qui ne modifient pas le propriétaire :

• un duplicata, en cas de perte, de vol ou de détérioration du titre
• un changement d’adresse après un déménagement
• une déclaration de cession, qui incombe au vendeur
• un certificat de non-gage ou une fiche d’identification

C’est une source de confusion fréquente : beaucoup de clients cherchent un contrôle technique pour un duplicata, alors qu’il ne leur sera pas demandé.

2. L’âge du véhicule change la règle

Le contrôle technique n’est pas exigé pour les véhicules récents, l’obligation ne s’ouvrant qu’à partir d’un certain âge.

• pour une voiture particulière, il n’est pas demandé tant que le véhicule a moins de quatre ans
• pour une moto ou un deux-roues soumis à cette obligation, le seuil est de cinq ans

L’âge se compte à partir de la date de première mise en circulation, celle qui figure sur la carte grise, et non à partir de la date à laquelle vous avez acheté le véhicule.

Certains véhicules échappent par ailleurs à l’obligation en raison de leur genre. En cas de doute, la date de première mise en circulation et le genre inscrits sur le certificat suffisent à trancher, et nous vérifions ce point pour chaque dossier avant de vous réclamer la pièce.

3. Quelle validité doit avoir le contrôle technique ?

Le procès-verbal doit être en cours de validité au jour de la demande, et il doit dater de moins de six mois.

C’est le point qui piège le plus souvent : un contrôle technique parfaitement valable pour circuler, parce qu’il a moins de deux ans, peut être trop ancien pour une demande de carte grise. Les deux durées ne mesurent pas la même chose.

Autre point à connaître si vous achetez à l’étranger : le contrôle doit avoir été réalisé en France. Un contrôle étranger, même récent, n’est pas accepté pour l’immatriculation.